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FNE et FNE PACA obtiennent la suspension des tirs dans le Var

Le 20 février 2015, le Tribunal administratif de Toulon a suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet du Var du 18 décembre 2014 qui autorisait le tir de quatre loups.

Depuis la fin de l'année dernière, avec FNE PACA, nous demandions communication des constats d'attaque, éléments indispensables pour fonder un contentieux solide et motivé. L'administration a joué la montre en nous adressant ces documents que le 20 janvier 2015 et sous une forme inexploitable dans de brefs délais. Cette stratégie qui visait à nous empêcher de plaider l'urgence a été finalement peu payante puisque que nous avons démontré au juge que notre requête a été tardive en raison justement de cette obstruction.

Le juge a aussi retenu que la protection de l'ensemble des troupeaux n'était pas établie et a suivi notre argumentaire montrant que les dommages aux troupeaux avaient nettement baissé après les tirs de prélèvement de cet automne, l'autorisation donnée étant ainsi disproportionnée. Il a également considéré que le tir de quatre loups supplémentaires était de nature à porter atteinte à la présence pérenne du loup dans ce département.

Cette victoire juridique pourra être un appui aux contentieux futurs, quand l'administration fait fi des règles qui encadrent les dérogations à la protection de l'espèce. Plus d'info

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